Le conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, comme les résidences autonomie et les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.
Le conseil de la vie sociale a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux.
Le conseil de la vie sociale favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure. C’est une instance élue qui représente l’ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie de l’établissement.
Les représentants des résidents et des familles sont élus pour une durée de trois ans maximum par tous les résidents et leurs familles dans le cadre d’élections organisées par l’établissement. Les représentants du personnel sont élus par les salariés. Les personnes élues désignent ensuite, par vote à bulletin secret, un président qui doit obligatoirement être un résident ou un représentant des familles. Le directeur de l’établissement ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative.
Le conseil de la vie sociale peut inviter qui il souhaite à participer à une de ses réunions, à titre consultatif, en fonction de l’ordre du jour.
Les représentants des résidents et des familles élus au conseil de la vie sociale interviennent bénévolement. Le conseil de la vie sociale donne son avis sur tout ce qui concerne la vie de l’établissement. Il peut faire des propositions dans le but d’améliorer le quotidien des résidents. Il se réunit au moins 3 fois par an.
Les représentants des résidents et des familles élus au conseil de la vie sociale sont les interlocuteurs privilégiés des résidents et des familles qui n’y siègent pas. Avant la tenue d’un conseil, ils peuvent passer les voir et recueillir leurs remarques pour en faire part lors de la réunion.
Le conseil de la vie sociale doit obligatoirement être consulté sur des documents importants, dans le cadre de leur élaboration ou de leur révision : le règlement de fonctionnement de l’établissement et le projet d’établissement. Le rôle du conseil de la vie sociale est uniquement consultatif.
